{"id":2344,"date":"2024-04-15T15:41:15","date_gmt":"2024-04-15T13:41:15","guid":{"rendered":"https:\/\/maselricart.com\/?page_id=2344"},"modified":"2024-04-15T15:43:04","modified_gmt":"2024-04-15T13:43:04","slug":"avertissement-juridique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/maselricart.com\/fr\/avertissement-juridique\/","title":{"rendered":"Avertissement juridique"},"content":{"rendered":"

[vc_row css_animation=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb row_type=\u00a0\u00bbrow\u00a0\u00bb use_row_as_full_screen_section=\u00a0\u00bbno\u00a0\u00bb type=\u00a0\u00bbfull_width\u00a0\u00bb angled_section=\u00a0\u00bbno\u00a0\u00bb text_align=\u00a0\u00bbleft\u00a0\u00bb background_image_as_pattern=\u00a0\u00bbwithout_pattern\u00a0\u00bb][vc_column][vc_column_text]Identification et propri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et le commerce \u00e9lectronique, le Titulaire expose ses donn\u00e9es d’identification.<\/p>\n

Identit\u00e9 : XAVIER da PENA POSTIUS Pla
\nAdresse sociale : Autovia C-17 (Sortida 55) 08522 Malla, Barcelona
\nNIF : 77287744Q
\nT\u00e9l\u00e9phone : 667 604 590
\nEmail : info@maselricart.com
\nNom de domaine : http:\/\/maselricart.com\/<\/p>\n

 <\/p>\n

Objectif<\/strong><\/p>\n

L’objectif du site web http:\/\/maselricart.com\/ est de fournir des informations sur les services et similaires, ainsi que de fournir des informations de contact pour pouvoir demander les services mentionn\u00e9s.<\/p>\n

 <\/p>\n

Conditions d’utilisation<\/strong><\/p>\n

L’utilisation du site web vous conf\u00e8re le statut d’Utilisateur et implique l’acceptation totale de toutes les clauses et conditions d’utilisation incluses sur les pages suivantes :<\/p>\n

Avis l\u00e9gal
\nPolitique de confidentialit\u00e9
\nPolitique de cookies<\/p>\n

Si vous n’\u00eates pas d’accord avec chacune de ces clauses et conditions, veuillez vous abstenir d’utiliser ce site web.<\/p>\n

L’acc\u00e8s \u00e0 ce site web n’implique en aucun cas le d\u00e9but d’une relation commerciale avec le titulaire.<\/p>\n

Par le biais de ce site web, le Titulaire vous fournit l’acc\u00e8s et l’utilisation de divers contenus que le Titulaire ou ses collaborateurs ont publi\u00e9s sur Internet.<\/p>\n

\u00c0 cette fin, vous \u00eates oblig\u00e9 et vous vous engagez \u00e0 NE PAS utiliser l’un des contenus du site web \u00e0 des fins ou effets illicites, interdits dans cet Avis l\u00e9gal ou par la l\u00e9gislation en vigueur, portant atteinte aux droits et int\u00e9r\u00eats des tiers, ou pouvant en toute autre mani\u00e8re endommager, d\u00e9sactiver, surcharger, d\u00e9t\u00e9riorer ou emp\u00eacher l’utilisation normale des contenus, des \u00e9quipements informatiques ou des documents, fichiers et de tous types de contenus stock\u00e9s sur tout \u00e9quipement informatique appartenant ou lou\u00e9 par le Titulaire, d’autres utilisateurs ou tout utilisateur d’Internet.<\/p>\n

 <\/p>\n

Mesures de s\u00e9curit\u00e9<\/strong><\/p>\n

Les donn\u00e9es personnelles que vous fournissez \u00e0 XAVIER da PENA POSTIUS Pla peuvent \u00eatre stock\u00e9es dans des bases de donn\u00e9es automatis\u00e9es ou non, dont la propri\u00e9t\u00e9 appartient exclusivement \u00e0 XAVIER da PENA POSTIUS Pla, qui assume toutes les mesures techniques, organisationnelles et de s\u00e9curit\u00e9 garantissant la confidentialit\u00e9, l’int\u00e9grit\u00e9 et la qualit\u00e9 des informations contenues dans ces bases de donn\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n

Cependant, vous devez \u00eatre conscient que les mesures de s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes informatiques sur Internet ne sont pas enti\u00e8rement fiables et, par cons\u00e9quent, XAVIER da PENA POSTIUS Pla ne peut garantir l’absence de virus ou d’autres \u00e9l\u00e9ments pouvant causer des alt\u00e9rations dans les syst\u00e8mes informatiques (logiciels et mat\u00e9riels) de l’Utilisateur ou dans leurs documents \u00e9lectroniques et fichiers qu’ils contiennent, bien que le Titulaire mette tout en \u0153uvre et prenne des mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es pour \u00e9viter la pr\u00e9sence de ces \u00e9l\u00e9ments nuisibles.<\/p>\n

 <\/p>\n

Donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n

Vous pouvez consulter toutes les informations relatives au traitement des donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es par XAVIER da PENA POSTIUS Pla sur la page Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n

 <\/p>\n

Contenus<\/strong><\/p>\n

Le Titulaire a obtenu les informations, le contenu multim\u00e9dia et les mat\u00e9riaux inclus sur le site web \u00e0 partir de sources qu’il consid\u00e8re fiables, mais bien qu’il ait pris toutes les mesures raisonnables pour s’assurer que les informations contenues sont correctes, le Titulaire ne garantit pas qu’elles soient exactes, compl\u00e8tes ou \u00e0 jour. Le Titulaire d\u00e9cline express\u00e9ment toute responsabilit\u00e9 pour les erreurs ou omissions dans les informations contenues sur les pages de ce site web.<\/p>\n

Il est interdit de transmettre ou d’envoyer via le site web tout contenu ill\u00e9gal ou illicite, des virus informatiques, ou des messages qui, en g\u00e9n\u00e9ral, affectent ou violent les droits du Titulaire ou des tiers.<\/p>\n

Les contenus du site web ont uniquement une vocation informative et, en aucun cas, ils ne doivent \u00eatre utilis\u00e9s ou consid\u00e9r\u00e9s comme une offre de vente, une demande d’offre d’achat ou une recommandation pour effectuer toute autre op\u00e9ration, sauf indication contraire expresse.<\/p>\n

Le Titulaire se r\u00e9serve le droit de modifier, suspendre, annuler ou restreindre le contenu du site web, les liens ou les informations obtenues via le site web, sans pr\u00e9avis.<\/p>\n

Le Titulaire n’est pas responsable des dommages et pertes pouvant d\u00e9couler de l’utilisation des informations sur le site web ou contenues dans les r\u00e9seaux sociaux du Titulaire.<\/p>\n

 <\/p>\n

Politique de cookies<\/strong><\/p>\n

Sur la page Politique de cookies, vous pouvez consulter toutes les informations relatives \u00e0 la collecte et au traitement des cookies.<\/p>\n

 <\/p>\n

Liens d’int\u00e9r\u00eat vers d’autres sites web<\/strong><\/p>\n

Le Titulaire peut fournir l’acc\u00e8s \u00e0 des sites web tiers via des liens dans le but d’informer sur l’existence d’autres sources d’informations sur Internet o\u00f9 vous pouvez \u00e9tendre les donn\u00e9es offertes sur le site web.<\/p>\n

Ces liens vers d’autres sites web n’impliquent en aucun cas une suggestion ou une recommandation pour que vous visitiez les pages web de destination, qui sont hors du contr\u00f4le du Titulaire, donc le Titulaire n’est pas responsable du contenu des sites web li\u00e9s ou des r\u00e9sultats que vous obtenez en suivant les liens.<\/p>\n

De m\u00eame, le Titulaire ne r\u00e9pond pas des liens situ\u00e9s sur les sites web li\u00e9s auxquels il vous donne acc\u00e8s.<\/p>\n

L’\u00e9tablissement du lien n’implique en aucun cas l’existence de relations entre le Titulaire et le propri\u00e9taire du site o\u00f9 le lien est \u00e9tabli, ni l’acceptation ou l’approbation par le Titulaire de ses contenus ou services.<\/p>\n

Si vous acc\u00e9dez \u00e0 un site web externe \u00e0 partir d’un lien trouv\u00e9 sur le site web, vous devez lire la politique de confidentialit\u00e9 de l’autre site web, qui peut \u00eatre diff\u00e9rente de celle de ce site web.<\/p>\n

 <\/p>\n

Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle<\/strong><\/p>\n

Tous droits r\u00e9serv\u00e9s.<\/p>\n

Tout acc\u00e8s \u00e0 ce site web est soumis aux conditions suivantes : la reproduction, le stockage permanent et la diffusion des contenus ou toute autre utilisation \u00e0 des fins publiques ou commerciales sont express\u00e9ment interdits sans le consentement pr\u00e9alable expr\u00e8s et \u00e9crit de XAVIER da PENA POSTIUS Pla.<\/p>\n

 <\/p>\n

Limitation de responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n

Les informations et services inclus ou disponibles sur ce site web peuvent comporter des inexactitudes ou des erreurs typographiques. P\u00e9riodiquement, le Titulaire incorpore des am\u00e9li<\/p>\n

orations et\/ou des changements aux informations contenues et\/ou aux services qui peuvent \u00eatre introduits \u00e0 tout moment.<\/p>\n

Le Titulaire ne d\u00e9clare ni ne garantit que les services ou le contenu seront ininterrompus ou exempts d’erreurs, que les d\u00e9fauts seront corrig\u00e9s, ou que le service ou le serveur qui le met \u00e0 disposition sera exempt de virus ou d’autres composants nuisibles, sans pr\u00e9judice du fait que le Titulaire met tout en \u0153uvre pour \u00e9viter de tels incidents.<\/p>\n

Le Titulaire d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas d’interruptions ou de dysfonctionnements des services ou contenus propos\u00e9s sur Internet, ind\u00e9pendamment de leur cause. De m\u00eame, le Titulaire n’est pas responsable des pannes de r\u00e9seau, des pertes commerciales dues \u00e0 de telles pannes, des suspensions temporaires d’\u00e9lectricit\u00e9 ou de tout autre type de dommage indirect qui pourrait vous \u00eatre caus\u00e9 par des causes \u00e9chappant au contr\u00f4le du Titulaire.<\/p>\n

 <\/p>\n

Juridiction<\/strong><\/p>\n

Cet avis l\u00e9gal est enti\u00e8rement r\u00e9gi par la loi espagnole.<\/p>\n

\u00c0 moins qu’il n’y ait une r\u00e8gle qui oblige autrement, pour toutes les questions d\u00e9coulant de l’interpr\u00e9tation, de l’application et du respect de cet avis l\u00e9gal, ainsi que des r\u00e9clamations qui pourraient d\u00e9couler de son utilisation, les parties conviennent de se soumettre aux juges et tribunaux de la province de Barcelone, avec renonciation expresse \u00e0 toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.<\/p>\n

 <\/p>\n

Contact<\/strong><\/p>\n

Si vous avez des questions sur ces conditions l\u00e9gales ou si vous souhaitez faire des commentaires sur ce site web, vous pouvez envoyer un e-mail \u00e0 l’adresse info@maselricart.com.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row css_animation=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb row_type=\u00a0\u00bbrow\u00a0\u00bb use_row_as_full_screen_section=\u00a0\u00bbno\u00a0\u00bb type=\u00a0\u00bbfull_width\u00a0\u00bb angled_section=\u00a0\u00bbno\u00a0\u00bb text_align=\u00a0\u00bbleft\u00a0\u00bb background_image_as_pattern=\u00a0\u00bbwithout_pattern\u00a0\u00bb][vc_column][vc_empty_space][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

[vc_row css_animation=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb row_type=\u00a0\u00bbrow\u00a0\u00bb use_row_as_full_screen_section=\u00a0\u00bbno\u00a0\u00bb type=\u00a0\u00bbfull_width\u00a0\u00bb angled_section=\u00a0\u00bbno\u00a0\u00bb text_align=\u00a0\u00bbleft\u00a0\u00bb background_image_as_pattern=\u00a0\u00bbwithout_pattern\u00a0\u00bb][vc_column][vc_column_text]Identification et propri\u00e9t\u00e9 Conform\u00e9ment \u00e0 la loi sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et le commerce \u00e9lectronique, le Titulaire expose ses donn\u00e9es d’identification. Identit\u00e9 : XAVIER da PENA POSTIUS Pla Adresse sociale : Autovia C-17 (Sortida…<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"iawp_total_views":2,"footnotes":""},"class_list":["post-2344","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/maselricart.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2344","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/maselricart.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/maselricart.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/maselricart.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/maselricart.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2344"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/maselricart.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2344\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2346,"href":"https:\/\/maselricart.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2344\/revisions\/2346"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/maselricart.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2344"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}